La numérotation des parcelles fait partie du processus global de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.
Elle vise à attribuer un identifiant unique (numéro cadastral) à chaque parcelle, intégré dans une base nationale électronique.
Pour les étrangers, la procédure est identique à celle des nationaux, mais avec une exigence supplémentaire de preuve de légalité de séjour et d’acquisition (Certificat d'enregistrement).
PROCEDURE:
(i) Dépôt du dossier: Le propriétaire étranger ou son mandataire présente son titre foncier ou immobilier au service foncier de la commune, Vérification de la validité du titre et de la conformité avec la législation (notamment la loi foncière de 1973 modifiée en 1980),
(ii)Authentification et encodage: Le conservateur des titres immobiliers examine et certifie le titre, les données sont encodées informatiquement par le partenaire technique pour calcul des frais;
(iii)Taxation et paiement: Le service de taxation calcule les droits et frais de sécurisation.; le paiement se fait auprès d’une banque agréée distinct des taxes du Trésor public;
(iv) Sécurisation et numérisation: Apposition des scellés à bulles ou autre technologie sur le titre; numérisation du titre et attribution d’un numéro cadastral électronique. Remise d’une carte électronique sécurisée au propriétaire étranger.
(v) Intégration dans la base nationale: les coordonnées géo-référencées de la parcelle sont intégrées dans la base nationale du cadastre numérisé.