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Ce service concerne les entreprises spécialisées dans les travaux d’aménagement intérieur, de décoration, de cloisonnement, de finition et d’agencement des bâtiments. L’agrément est délivré selon diff...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 1,500 F.

Ce service concerne les entreprises spécialisées dans les travaux d’aménagement intérieur, de décoration, de cloisonnement, de finition et d’agencement des bâtiments. L’agrément est délivré selon diff...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 1,000 F.

Ce service concerne les entreprises spécialisées dans les travaux d’aménagement intérieur, de décoration, de cloisonnement, de finition et d’agencement des bâtiments. L’agrément est délivré selon diff...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 300 $

Description Certificat de qualification de niveau supérieur permettant aux grandes entreprises de BTP de soumissionner aux marchés publics nationaux et internationaux pour les méga-projets d'infrastru...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 3,000 F.

Agrément sectoriel autorisant les entreprises de construction intermédiaires à exécuter des travaux de génie civil et de voirie d'importance moyenne sur le réseau national. Il permet de vérifier que l...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 2,000 F.

La catégorie C vise les petites et moyennes entreprises actives dans les travaux de réhabilitation, d’entretien et de construction courante. L’agrément permet à l’administration d’évaluer leurs capaci...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 500 $

Cet agrément constitue le niveau d’entrée pour les petites structures et les opérateurs locaux réalisant principalement des travaux de proximité ou à haute intensité de main-d’œuvre. Il offre un cadre...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 200 $

Sanction administrative appliquée à une entreprise occupant sans autorisation une emprise routière ou une partie domaine public. Cette occupation peut prendre la forme d'installations commerciales, dé...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 100 $

Réalisation du boni de liquidation d’une entreprise du portefeuille

PORTEFEUILLE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Cette rubrique concerne les sociétés issues de la transformation des entreprises publiques opérée dans le cadre de la réforme du portefeuille. La contribution traduit l’obligation pour ces entités de...

PORTEFEUILLE Le tarif peut varier selon l'emplacement

l'exploitation active ou l'ouverture au public d'un espace ou d'une entreprise de loisirs dans les limites territoriales de la commune au cours de l'année civile.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Acte administratif par lequel l'autorité compétente du Ministère de l’Emploi et du Travail autorise une entreprise à faible risque à organiser et exploiter un Service de Santé et de Sécurité au Travai...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varier selon l'emplacement

L’agrément d’un service médical d’entreprise est l’autorisation administrative délivrée par l’Inspection Générale du Travail permettant à une entreprise de mettre en place et d’exploiter son propre se...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 50,000 F.

L’agrément d’un Service de Santé et de Sécurité au Travail de Catégorie A concerne les entreprises dont les activités exposent les travailleurs à des risques élevés d’accidents du travail, de maladies...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varier selon l'emplacement

L’agrément d’un service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical de Catégorie B est l’autorisation administrative délivrée par l’autorité compétente du Ministère de l’Emploi et...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 35,000 F.

L’agrément d’un service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical de Catégorie C est l’autorisation administrative délivrée par l’autorité compétente du Ministère de l’Emploi et...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 15,000 F.

L'autorisation d'un service médical d'entreprise est l'acte administratif par lequel l'autorité compétente du Ministère ayant la Santé Publique et/ou le Travail dans ses attributions reconnaît à une e...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 6,000 F.

L’autorisation d’un service de santé et de sécurité au travail à titre préventif ou médical de Catégorie A est un acte administratif délivré par l’autorité compétente du Ministère de l’Emploi et du Tr...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 6,000 F.

Acte administratif par lequel l'autorité compétente du Ministère de l’Emploi et du Travail autorise une entreprise à moyen risque à mettre en place et exploiter un Service de Santé et de Sécurité au T...

EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Autorisation permettant la création et l’exploitation d’une entreprise spécialisée dans l’éditionet la diffusion de publications écrites.Procédures :(i) Dépôt d’une demande d’ouverture ;(ii) Présentat...

COMMUNICATION ET MEDIAS Le tarif peut varier selon l'emplacement