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Vente des participations de l’Etat dans une entreprise du portefeuille
PORTEFEUILLE Le tarif peut varier selon l'emplacementCette taxe est un droit administratif qui valide et prolonge légalement la permission donnée à une entreprise locale d'exploiter la marque, le savoir-faire ou la technologie d'une autre entité, le tou...
INDUSTRIE À partir de 1,000 F.Si un contrat lié aux droits de propriété industrielle arrive à expiration (généralement après 3 à 5 ans selon les clauses initiales) et que les parties continuent à l'exploiter sans demander le renou...
INDUSTRIE À partir de 1,400 F.Demande d’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie
SPORTS ET LOISIRS Le tarif peut varier selon l'emplacementTout contrat signé en matière de propriété industrielle et/ou émission de factures
INDUSTRIE Le tarif peut varier selon l'emplacementCréation d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa création d'une nouvelle activité ou d'une entreprise,La modification structurelle,Le lancement d'une campagne nationale de recensement périodique par l'État.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementUne personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier selon l'emplacementCréation d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $La création légale de l'entreprise ou l'aménagement physique des locaux, Le démarrage effectif des prestations de services de coiffure au public.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa nécessité pour une entreprise industrielle ou minière d'obtenir une autorisation avant de commencer, poursuivre ou modifier une activité impliquant l'utilisation de produits, d'équipements ou d'ins...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier selon l'emplacement