Gouvernement RDC

Fiche de Recensement

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison Communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

La fiche de recensement est un formulaire déclaratif obligatoire. Elle permet de collecter les informations d'identité de l'usager (nom, raison sociale, adresse, nature de l'activité, dirigeants, contacts). Elle sert de base de données à l'administration pour l'attribution d'un numéro d'identifiant unique (comme un numéro fiscal ou un numéro de registre).

Procédure

(i) Retrait ou téléchargement du formulaire officiel auprès de l'administration concernée (ou sur son portail en ligne).

(ii) Remplissage et constitution du dossier avec les pièces justificatives requises (statuts, pièce d'identité, justificatif de domicile/siège social).

(iii) Dépôt du dossier physique ou soumission électronique pour validation et obtention du récépissé ou de la carte définitive.




Fait Générateur

La création d'une nouvelle activité ou d'une entreprise,La modification structurelle,Le lancement d'une campagne nationale de recensement périodique par l'État.

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité ou acte de naissance. (ii) Attestation de résidence ou preuve de domicile. (iii)Note de perception communale acquittée.

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