La fiche de recensement est un formulaire déclaratif obligatoire. Elle permet de collecter les informations d'identité de l'usager (nom, raison sociale, adresse, nature de l'activité, dirigeants, contacts). Elle sert de base de données à l'administration pour l'attribution d'un numéro d'identifiant unique (comme un numéro fiscal ou un numéro de registre).
Procédure
(i) Retrait ou téléchargement du formulaire officiel auprès de l'administration concernée (ou sur son portail en ligne).
(ii) Remplissage et constitution du dossier avec les pièces justificatives requises (statuts, pièce d'identité, justificatif de domicile/siège social).
(iii) Dépôt du dossier physique ou soumission électronique pour validation et obtention du récépissé ou de la carte définitive.