Attestation de non logé
30 000
CDF
Commune :
Basoko
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées
Description
elle certifie qu’une personne n’est pas logée par un employeur, une institution ou l’État, et qu’elle n’a pas de logement de fonction. On la demande pour une indemnité de logement, un dossier de paie ou un dossier administratif. Elle peut aussi signifier que la personne n’est pas enregistrée comme occupante d’un logement dans la commune.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
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