Gouvernement RDC

Certificat de bonne vie et mœurs (étrangers)

10 USD
Commune : Kisenso
Demande en ligne
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Le certificat de bonne vie et mœurs (souvent appelé attestation de bonne conduite, vie et mœurs) est un document administratif qui atteste qu'une personne jouit d'une bonne réputation, d'une bonne conduite dans son milieu de vie et qu'elle n'a pas fait l'objet de plaintes ou de troubles particuliers dans son quartier.

Procedure :

(i).L’Extrait de casier judiciaire (document de référence principale)

Où s’adresser : Auprès de la Direction de l’Identité Judiciaire (Police Judiciaire) située à

Kinshasa (ex. : 14, avenue Kalémie, commune de Gombe) ou au parquet/commissariat compétent

de votre juridiction.

(ii). Pièces à fournir généralement :

  1. Copie du passeport en cours de validité (avec visa ou carte de séjour en RDC).
  2. Un jeu complet d’empreintes digitales certifiées (si demande à distance ou via un tiers).
  3. Photos d'identité récentes.
  4. Certificat de résidence ou attestation de domicile en RDC.
  5. Paiement des frais officiels

(iii). Attestation de bonne vie et mœurs / conduite au niveau communal

  1. Pour certains démarches locales, les communes en RDC (via le bureau du Bourgmestre) ou les instances de police peuvent délivrer une attestation de bonne conduite constatant la résidence et l'absence de troubles connus sur place.

(iv). Il convient de se présenter à la maison communale de votre lieu de résidence en RDC muni de :

  1. Votre passeport et titre de séjour / carte d'étranger.
  2. Un certificat de résidence.
  3. Une demande écrite adressée au Bourgmestre de la commune.


Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

(i) Demande écrite ou formulaire de demande
(ii) Passeport en cours de validité (original et photocopie)
(iii) Carte de résident ou titre de séjour en cours de validité
(iv) Visa, si la personne n’est pas encore résidente
(v) Attestation de résidence de la commune
(vi) Extrait de casier judiciaire récent, congolais et parfois aussi du pays d’origine (éventuellement légalisé ou traduit)
(vii) Photos d’identité
(viii) Justificatif du motif de la demande (contrat de travail, dossier de séjour, demande de visa), si la commune l’exige
(ix) Quittance ou reçu des frais communaux

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Prix par commune

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