Acte de droit de grade
2
USD
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées
Description
L’acte de droit de grade est un document administratif qui permet de reconnaître ou de constater officiellement le grade détenu par une personne dans une administration, une institution ou un corps professionnel.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
Comparateur de prix
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