Gouvernement RDC

Attestation de logement délivrée à la commune

14 500 CDF
Commune : Kasa-Vubu
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L’attestation de logement est un document administratif destiné à confirmer qu’une personne occupe ou est hébergée dans un logement situé sur l'espace d’une commune. Elle est établie sur la base des déclarations du demandeur, des justificatifs présentés et, si nécessaire, des vérifications effectuées par l’autorité locale.

Elle peut être demandée dans le cadre de formalités administratives, sociales, professionnelles ou judiciaires nécessitant une preuve de logement.

Procédure d’obtention :

(i) se présenter au service communal compétent,

(ii) Introduire la demande,

(iii) Fournir les justificatifs de résidence,

(iv) Vérification des éléments fournis,

(v) paiement et délivrance du document.


Fait Générateur

Besoin de justifier un lieu de logement ou d'hébergement.

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité en cours de validité du demandeur ;
(ii) Justificatif du logement (contrat de bail, attestation d'hébergement, titre de propriété ou tout autre document équivalent), lorsque requis.

Comparateur de prix

Prix par commune
Kintambo 10 USD
Maluku 10 USD
Kinshasa 10 USD
Kalamu 10 USD
Limete 10 USD
Lemba 10 USD
Ndjili 10 USD
Ngiri-Ngiri 10 USD
Kisenso 10 USD

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