L’attestation de logement est un document administratif destiné à confirmer qu’une personne occupe ou est hébergée dans un logement situé sur l'espace d’une commune. Elle est établie sur la base des déclarations du demandeur, des justificatifs présentés et, si nécessaire, des vérifications effectuées par l’autorité locale.
Elle peut être demandée dans le cadre de formalités administratives, sociales, professionnelles ou judiciaires nécessitant une preuve de logement.
Procédure d’obtention :
(i) se présenter au service communal compétent,
(ii) Introduire la demande,
(iii) Fournir les justificatifs de résidence,
(iv) Vérification des éléments fournis,
(v) paiement et délivrance du document.