La buvette sans musique fait référence à l'exploitation d'un débit de boissons (souvent de manière temporaire ou permanente au sein d'une association, d'un commerce ou d'un café) qui ne diffuse aucune animation sonore
Procédure
(i) Déclaration préalable / Demande d'autorisation : Dépôt d'un dossier auprès des autorités locales
(ii) Spécification de l'activité : Préciser la nature du débit (temporaire ou permanent) et les catégories de boissons vendues,
(iii) Déclaration fiscale : Souscription d'une déclaration d'existence auprès de l'administration fiscale ou de la commune dans le mois suivant l'ouverture,
(iv) Obtention de l'arrêté