Gouvernement RDC

Mitraille

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etranger
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Ensemble de déchets ou résidus métalliques (fer, acier, cuivre) destinés au recyclage, la mitraille (ou ferraille) est soumise à des réglementations strictes d'exportation et de traçabilité pour éviter le pillage d'infrastructures et la pollution

Procédure

(i) Collecte et tri : Rassemblement des métaux et catégorisation par type,

(ii) Déclaration : Demande d'autorisation préalable d'enlèvement ou d'exportation auprès des services compétents du Ministère de l'Économie ou du Commerce,

(iii) Inspection : Contrôle quantitatif et qualitatif par les agents des douanes et l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour certifier la nature non stratégique ou autorisée des métaux,

(iv) Paiement : Acquittement des droits de sortie et taxes applicables.




Fait Générateur

Le franchissement du cordon douanier ou l'acte de cession du déchet.

Pièces Requises

Une pièce d'identité valide

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