Gouvernement RDC

Ciment

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Le ciment est un liant hydraulique indispensable au secteur de la construction. En RDC, son importation ou sa fabrication locale est soumise à des contrôles de conformité technique (normes de qualité) et à des prélèvements fiscaux/parafiscaux pour protéger l'industrie locale et alimenter le Trésor public.

Procedure d'importation ou de mise en consommation

(i) Obtention des autorisations : Demande d'intention d'importation auprès du Ministère du Commerce Extérieur.

(ii) Contrôle de qualité : Inspection avant expédition (par l'OCC) pour vérifier la conformité aux normes.

(iii) Déclaration en douane : Dépôt de la déclaration (chantiers douaniers/DGDA) avec les documents requis (facture, connaissement, certificat de qualité).

(iv) Paiement des droits : Liquidation et acquittement des taxes auprès de la banque agréée.







Fait Générateur

l'acte matériel d'entreprendre des travaux de construction, de modification, de rénovation lourde

Pièces Requises

Demande d'autorisation ; RCCM ; NIF ; Contrat de bail ou justificatif du site d'exploitation ; Autorisation d'exploitation ; Preuve de paiement.

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