Gouvernement RDC

Délivrance d’un acte de recensement annuel des clubs sportifs

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Cet acte se présente sous la forme d'une attestation d'enregistrement, d'un récépissé de déclaration ou d'une inscription formelle sur le répertoire communal des clubs sportifs. Il valide la reconnaissance administrative du club par la municipalité pour l'année en cours et certifie que la structure est active.

Procédure :

(i) Dépôt du dossier : Le représentant légal du club (souvent le président ou le secrétaire) remplit un formulaire de recensement annuel.

(ii) Pièces justificatives requises :

  1. Statuts mis à jour et preuve de publication légale (enregistrement initial).
  2. Liste des membres du bureau (comité directeur).
  3. Attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile obligatoire).
  4. Bilan d'activité de l'année précédente et effectifs prévisionnels (nombre de licenciés/adhérents).

(iii)Vérification et validation : Les services municipaux contrôlent la conformité des documents avant de délivrer le document officiel.


Fait Générateur

l'ouverture de la campagne annuelle de recensement

Pièces Requises

carte d'électeur , passeport, permis de conduire

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