Gouvernement RDC

Identification Individuelle

14 500 CDF
Commune : Kasa-Vubu
Demande en ligne
Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Elle consiste à collecter l'état civil complet d'une personne physique (noms, filiation, date et lieu de naissance, état matrimonial, profession, adresse actuelle). En s'enregistrant, la commune valide l'identité juridique de la personne et certifie sa domiciliation ou son rattachement à l'Entité Territoriale Décentralisée (ETD).

Procédure d'autorisation

(i) Dépôt du dossier : Remplir le formulaire de Fiche d'identification communale. Fournir les pièces justificatives d'identité requises (vieux passeport, carte d'électeur, acte de naissance, ou déposition de 3 témoins le cas échéant),

(ii) Constat et Liquidation : L'agent taxateur de la commune dresse une note de perception (taxe administrative ou taxe de délivrance de document).

(iii) Paiement et Retrait : L'usager s'acquitte de la taxe à la caisse ou auprès d'une banque agréée, puis fait signer son attestation officielle par le Bourgmestre ou son délégué (Fonctionnaire de l'état civil).


Fait Générateur

la demande d'enregistrement volontaire ou la sollicitation de la délivrance d'un acte officiel

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité en cours de validité.
(ii) Photos passeport récentes (si requises).
(iii) Note de perception communale acquittée.

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Prix par commune

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