Elle consiste à collecter l'état civil complet d'une personne physique (noms, filiation, date et lieu de naissance, état matrimonial, profession, adresse actuelle). En s'enregistrant, la commune valide l'identité juridique de la personne et certifie sa domiciliation ou son rattachement à l'Entité Territoriale Décentralisée (ETD).
Procédure d'autorisation
(i) Dépôt du dossier : Remplir le formulaire de Fiche d'identification communale. Fournir les pièces justificatives d'identité requises (vieux passeport, carte d'électeur, acte de naissance, ou déposition de 3 témoins le cas échéant),
(ii) Constat et Liquidation : L'agent taxateur de la commune dresse une note de perception (taxe administrative ou taxe de délivrance de document).
(iii) Paiement et Retrait : L'usager s'acquitte de la taxe à la caisse ou auprès d'une banque agréée, puis fait signer son attestation officielle par le Bourgmestre ou son délégué (Fonctionnaire de l'état civil).