La légalisation des actes juridiques pour les étrangers en République Démocratique du Congo (RDC) est une procédure officielle qui certifie l'authenticité d'un document public afin qu'il ait une valeur juridique à l'étranger ou en RDC.
La procédure de légalisation en RDC
Pour qu'un acte juridique (acte de naissance, de mariage, diplôme, casier judiciaire, contrat) soit valable à l'international, il doit suivre un circuit officiel d'authentification :
(i) Certification de la copie; Le document original ou sa copie certifiée conforme doit d'abord être visé par l'autorité locale qui l'a émis (ex: la commune pour un acte d'état civil, le ministère de l'Éducation pour un diplôme).
(ii) Légalisation par le Ministère de la Justice; Le Secrétariat général à la Justice authentifie la signature de l'autorité locale.
(iii) Légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères; C'est l'étape cruciale pour l'international. Le service des Affaires Consulaires appose le sceau officiel de légalisation.
(iv) Le visa de l'Ambassade; Le document doit enfin être présenté à l'ambassade ou au consulat du pays de destination en RDC.