Gouvernement RDC

Maison de désinfection, désinsectisation

Type d'usager
Personne Morale et Personne physique
Origine Usager
Nationale et Etrangere
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Une maison de désinfection et désinsectisation est une entreprise spécialisée dans la lutte antivectorielle. Elle intervient pour éliminer les micro-organismes (virus, bactéries via la désinfection) et les insectes nuisibles (cafards, punaises de lit, termites via la désinsectisation) au sein des habitations, des bureaux, des bâtiments publics et des moyens de transport. En RDC, la réglementation impose une désinfection trimestrielle à tous les établissements humains.

Procédure,

(i) Constitution du dossier : Statuts de l'entreprise (RCCM, ID Nat), descriptif technique des produits utilisés (fiches de sécurité) et plan des locaux de stockage,

(ii) Dépôt de la demande : Soumission du dossier au bureau de l'environnement de la commune concernée,

(iii) Enquête technique : Des contrôleurs environnementaux ou sanitaires effectuent une descente sur site pour vérifier la conformité du stockage des produits chimiques toxiques,

(iv) Paiement de la taxe d'implantation : Versement des frais administratifs contre preuve de paiement.

(v) Délivrance de l'autorisation : Signature du permis d'exploitation par le Bourgmestre ou le délégué provincial à l'Environnement


Fait Générateur

le dépôt de la demande officielle d'ouverture de l'établissement, l'exécution même de l'acte de désinfection/désinsectisation

Pièces Requises

Carte d’électeur, permis de conduire, photo passeport

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