Gouvernement RDC

Attestation de Domiciliation : Étrangers

250 USD
Commune : Ngaliema
Demande en ligne
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L’attestation de domiciliation pour les nationaux est un document officiel délivré par l’administration communale ou nationale qui confirme l’adresse exacte et complète d’un citoyen congolais. Elle sert de preuve officielle de résidence pour diverses démarches administratives, fiscales et judiciaires.

Procédure:

(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune du lieu de résidence ;

(ii) Présenter une pièce d’identité valide du requérant ;

(iii) Fournir les informations précises sur l’adresse de résidence : commune, quartier, avenue, numéro de parcelle et référence du domicile ;

(iv) Présenter un justificatif de résidence, notamment un contrat de bail, une attestation de résidence, une facture d’eau ou d’électricité ou tout autre document accepté ;

(v) Soumettre le dossier à la vérification de l’administration communale, qui peut procéder à une enquête ou à une visite domiciliaire si nécessaire ;

(vi) S’acquitter des frais administratifs applicables ;

(vii) Retirer l’attestation de domiciliation dûment établie, signée et revêtue du sceau de l’autorité compétente.

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

(i) Un document d'identité et de séjour valide. Il faut présenter un passeport en cours de validité contenant un visa régulier ou une carte de résidence.
(ii) Un justificatif de logement. Il s'agit d'un contrat de bail enregistré, d'un titre de propriété ou d'une facture récente d'eau ou d'électricité (REGIDESO ou SNEL).
(iii) Une attestation d'hébergement (le cas échéant). Si le demandeur est hébergé par un tiers, une lettre de prise en charge de l'hébergeant accompagnée de sa pièce d'identité et de son justificatif de domicile est exigée.
(iv) Le formulaire communal et le reçu de paiement. Il faut remplir la fiche d'identification disponible sur place et s'acquitter de la taxe communale via une note de perception.

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Prix par commune

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