L'attestation de départ définitif est un document administratif délivré par la commune qui certifie le départ définitif d'une personne du territoire de la commune, sur la base des déclarations et des informations enregistrées par l'administration. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives liées au changement définitif de résidence, à la radiation des registres communaux ou de toute autre démarche nécessitant la justification d'un départ définitif.
Procédure:
(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune ;
(ii) Préciser l'identité du requérant, son ancienne adresse de résidence ainsi que le motif de la demande ;
(iii) Présenter une pièce d'identité valide ;
(iv) Communiquer la nouvelle adresse de résidence ou la destination prévue, le cas échéant ;
(v) Fournir les documents justificatifs relatifs au changement de résidence, si nécessaire ;
(vi) Soumettre les informations déclarées à la vérification de l'administration communale ;
(vii) S'acquitter des frais administratifs applicables, lorsqu'ils sont exigés ;
(viii) Retirer l'attestation dûment établie, signée et revêtue du sceau de l'autorité communale compétente.