L’extrait d’acte de mariage pour les étrangers est un document officiel délivré par l’Officier de l’état civil compétent à partir des informations inscrites dans le registre des mariages. Il reprend les principales mentions de l’acte de mariage concernant des personnes de nationalité étrangère dont le mariage a été enregistré en République démocratique du Congo (RDC).
Il permet de justifier officiellement l’existence du mariage dans le cadre de démarches administratives, judiciaires, consulaires ou patrimoniales.
L’extrait comporte généralement :
- Les noms et prénoms des époux ;
- Leur nationalité et, selon les mentions inscrites, leurs date et lieu de naissance ;
- La date et le lieu de célébration ou d’enregistrement du mariage ;
- Les références du registre et de l’acte de mariage ;
- Les mentions marginales éventuelles, notamment celles relatives à une modification de la situation matrimoniale, lorsqu’elles doivent figurer sur le document.
Le document est signé par l’autorité compétente et revêtu de son sceau officiel, conformément aux dispositions du Code de la famille relatives aux actes d’état civil.
Il s’agit de l’extrait d’un mariage déjà enregistré. Si le mariage a été célébré à l’étranger et n’a pas encore été transcrit dans les registres congolais, une procédure distincte de reconnaissance ou de transcription peut être nécessaire.
PROCEDURES
(i) Identification du bureau compétent: le demandeur s’adresse au bureau de l’état civil de la commune, du secteur ou de la chefferie où le mariage a été enregistré en RDC,
(ii) Introduction de la demande: le demandeur remplit le formulaire prévu à cet effet en indiquant les noms et prénoms des époux, la date et le lieu du mariage et, si possible, les références de l’acte,
(iii) Dépôt les pièces justificatives,
(iv) Vérification dans le registre: l’Officier de l’état civil recherche l’acte dans le registre des mariages et vérifie la concordance des renseignements fournis,
(v) Établissement de l’extrait: Si l’acte est retrouvé et que les conditions de délivrance sont remplies, l’Officier de l’état civil établit l’extrait, le signe et y appose le sceau officiel.
PIECES REQUISES
(i) Demande ou formulaire adressé à l’Officier de l’état civil,
(ii) Pièce d’identité ou passeport du demandeur,
(iii) Références de l’acte de mariage,
(iv) Documents d’identité des époux,
(v) Procuration ou justificatif de représentation, en cas de délégation.