Gouvernement RDC
Famille et État Civil

Je veux déclarer un décès

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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Le décès d'une personne nécessitant son enregistrement auprès du service de l'état civil.

COMMUNE À partir de 10 $

La déclaration du décès d'un ressortissant étranger survenu sur le territoire de la commune en vue de son enregistrement à l'état civil.

COMMUNE Le tarif peut varier

L’absence, la perte, la destruction ou l’impossibilité de produire un acte de décès régulièrement établi.

COMMUNE À partir de 50 $

La présentation d'une décision judiciaire ordonnant l'établissement d'un acte supplétif de décès aux fins de son enregistrement dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 300 $

La survenance d’un décès à domicile, suivie de sa constatation et de sa déclaration auprès de l’autorité compétente.

COMMUNE À partir de 10 $

Le décès d'un citoyen de la République Démocratique du Congo survenu hors des frontières nationales.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 0 $

Demande d'attestation de succession

COMMUNE Le tarif peut varier

La demande d'une reproduction complète des informations contenues dans l'acte de décès conservé dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 15 $

La demande de délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès d'un ressortissant étranger enregistré dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 50 $

La demande d'une copie certifiée des informations contenues dans un acte de décès inscrit au registre de l'état civil.

COMMUNE À partir de 15 $