Gouvernement RDC
Citoyenneté et Vie Publique

Je veux participer à la vie publique

Parcours du theme

Affichez les tarfis selon votre municipalité

Par association touristique, il faut entendre toute association ou regroupement des personnes physiques et/ou morales ayant pour objet la promotion des activités touristiques. Sont notamment considéré...

TOURISME À partir de 120 $

Approbation de la déclaration des ressources des ONG, Églises et ministères de droit étranger : acte administratif par lequel l'autorité compétente valide la déclaration des ressources financières, ma...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,000 F.

En République Démocratique du Congo (RDC), une association culturelle est une organisation privée à but non lucratif dont la mission principale est la promotion, la diffusion et la préservat...

CULTURE ET ARTS À partir de 20 $

Astreinte applicable à une personne morale — société, association, établissement ou organisme — qui refuse de répondre dans les 10 jours à une demande de renseignements de l’administration des recette...

FINANCES Le tarif peut varier

Certificat d’enregistrement d’une ASBL

PLAN Le tarif peut varier

Demande d’enregistrement d’une ASBL

PLAN À partir de 150 $

Demande d’enregistrement d’une ASBL

PLAN À partir de 75 $

Demande de la personnalité juridique par une ASBL

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Le tarif peut varier

Dans le cadre des attributions du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, l'identification des ONG ou des Établissements d'Utilité Publique (EUP) de droit congolais est une formalité administrati...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 500 $

Dans le cadre des attributions du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, l'identification des ONG ou Établissements d'Utilité Publique (EUP) de droit étranger est une formalité administrative pe...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,000 F.

Dépassement du délai légal de déclaration.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 10 $

L'acte de taxation proprement dit, déclenché par toute demande d'un usager sollicitant une prestation spécifique listée dans la nomenclature officielle des Affaires Foncières.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 5 $

Organisation non gouvernementale

COMMUNE Le tarif peut varier

Dans le contexte du droit congolais des associations et organismes sans but lucratif, une ONG ou Établissement d'Utilité Publique (EUP) de droit congolais désigne une organisation créée conformément a...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 120 $

Une ONG ou un Établissement d'Utilité Publique (EUP) de droit étranger est une personne morale sans but lucratif constituée conformément à la législation d'un État étranger et autorisée à exercer tout...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 200 $

La personne morale de catégorie D désigne les organisations à caractère non lucratif ainsi que certaines structures commerciales de petite et moyenne envergure exerçant des activités en République dém...

COMMERCE EXTERIEUR À partir de 200 $

Dans le cadre de la réglementation applicable aux confessions religieuses en RDC, l'exercice illégal des cultes par une ASBL confessionnelle (Église) de droit congolais désigne le fait d'organiser ou...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 500 $

Dans le cadre de la réglementation applicable aux confessions religieuses en RDC, l'exercice illégal des cultes par une ASBL confessionnelle (Église) de droit congolais désigne le fait d'organiser ou...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 1,000 F.

Dans le cadre de la réglementation applicable aux personnes morales en RDC, l'usurpation des statuts d'une ASBL de droit congolais désigne le fait, pour une personne physique ou morale, de se prévaloi...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 500 $

Tarification foncière préférentielle pour ASBL

AFFAIRES FONCIERES À partir de 0 $

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 20 $

Détention annuelle d'une concession étatique

AFFAIRES FONCIERES À partir de 0 $

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 20 $

Demande d’agrément d’un professionnel privé en santé animale, pour exercer des missions de services officiels

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations internationales afin de vérifier leur conformité aux normes techniques...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 1 $

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations nationales afin de vérifier leur conformité aux normes techniques en vi...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 0 $