
Je veux bénéficier d'une aide sociale
Parcours du theme
Affichez les tarfis selon votre municipalité
Cette rubrique couvre l’ensemble des infractions, manquements, irrégularités ou violations des lois, règlements, normes techniques et prescriptions administratives relatives à la sécurité sociale, à l...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierLa taxe de cession perçue par le Ministère de l'Industrie de la RDC est une redevance administrative et juridique. Elle officialise et enregistre le transfert de propriété (vente, donation, transmissi...
INDUSTRIE À partir de 300 $Service postal ou activité auxiliaire de la poste portant sur la collecte, l’acheminement, la distribution de courriers, colis ou prestations connexes, exercée à titre professionnel, social, communaut...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varierCette taxe désigne les droits perçus par le Ministère de l'Industrie pour prolonger les titres de propriété industrielle (marques, logos). Elle vous octroie le droit exclusif d'exploiter votre dénomin...
INDUSTRIE À partir de 500 $Le bilan social constitue un outil de gestion et de gouvernance sociale permettant de mesurer les performances sociales d’une entreprise. Il retrace les principales données relatives aux effectifs, au...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 200 $Paiement du droit proportionnel lors de la création ou de l’augmentation du capital social
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS À partir de 0 $Le dépôt et l'enregistrement de vos droits de propriété industrielle (dénomination commerciale, nom/raison sociale, enseigne, indication géographique) au Ministère de l'Industrie confèrent un droit d'...
INDUSTRIE À partir de 300 $La taxe sur la dénomination commerciale, raison sociale, nom commercial ou enseigne lumineuse est un droit de propriété industrielle perçu par le Ministère de l'Industrie (via sa direction compétente)...
INDUSTRIE À partir de 150 $En RDC, cette taxe est une redevance administrative perçue par le Ministère de l'Industrie pour l'enregistrement de votre identité commerciale. Elle vous délivre un certificat officiel garantissant le...
INDUSTRIE À partir de 250 $La taxe de dépôt des signes distinctifs (dénomination, logo, enseigne lumineuse) est un droit de propriété industrielle. Perçue par le Ministère de l'Industrie via la DGRAD, elle vous octroie le droit...
INDUSTRIE À partir de 250 $La personne morale de catégorie D désigne les organisations à caractère non lucratif ainsi que certaines structures commerciales de petite et moyenne envergure exerçant des activités en République dém...
COMMERCE EXTERIEUR À partir de 200 $La prévoyance sociale est l’ensemble des mécanismes de protection sociale mis en place par l’État afin de garantir aux travailleurs et à leurs ayants droit une couverture contre les risques sociaux su...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierService postal ou activité auxiliaire de la poste portant sur la collecte, l’acheminement, la distribution de courriers, colis ou prestations connexes, exercée à titre professionnel, social, communaut...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varierService postal ou activité auxiliaire de la poste portant sur la collecte, l’acheminement, la distribution de courriers, colis ou prestations connexes, exercée à titre professionnel, social, communaut...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) À partir de 100 $La vente d’une revue de la prévoyance sociale consiste à mettre à la disposition du public, des administrations, des employeurs, des travailleurs, des organismes de sécurité sociale, des mutuelles de...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varier