
Je veux exercer une activité de transport
Parcours du theme
Affichez les tarfis selon votre municipalité
La reconnaissance volontaire d'un enfant ou l'établissement de sa filiation, conformément au Code de la famille.
COMMUNE À partir de 10 $Astreinte applicable à une personne morale — société, association, établissement ou organisme — qui refuse de répondre dans les 10 jours à une demande de renseignements de l’administration des recette...
FINANCES Le tarif peut varierAstreinte applicable à une personne physique qui refuse ou omet de répondre, dans un délai de 10 jours, à une demande de renseignements formulée par l’administration des recettes non fiscales.Procédur...
FINANCES Le tarif peut varierCréation d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varierL'immatriculation d'un bâtiment (navire ou embarcation) en RDC est un acte administratif obligatoire qui confère une nationalité, le droit de naviguer sous pavillon congolais, et l'inscription au regi...
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 200 $Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varierCréation d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $Taxe perçue pour l'immatriculation et l'identification des chariots utilisés à des fins de transport ou de commerce sur le territoire de la commune.
COMMUNE Le tarif peut varierTaxe perçue pour la délivrance d'un hologramme attestant l'immatriculation régulière d'un vélo ou d'un chariot et facilitant son identification.
COMMUNE Le tarif peut varieraxe perçue pour l'immatriculation et l'identification des vélos circulant sur le territoire de la commune.
COMMUNE Le tarif peut varierTaxe perçue pour l'immatriculation et l'identification des vélos circulant sur le territoire de la commune.
COMMUNE Le tarif peut varier