
Je veux transférer la propriété d'un véhicule
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Affichez les tarfis selon votre municipalité
C’est l'autorisation officielle délivrée par le Ministère des Transports qui permet à une entité (publique ou privée) d'exercer légalement en tant que centre d'inspection automobile. Il s'inscrit dans...
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 1,000 F.Le transfert effectif de propriété d'un bien foncier ou immobilier par suite de vente, donation, échange ou succession, nécessitant la mise à jour du registre public.
AFFAIRES FONCIERES À partir de 3 $