
Je veux accéder à l'eau ou à l'électricité
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Affichez les tarfis selon votre municipalité
l'échéance du terme annuel de la précédente approbation. Il peut également s'agir de la mise en service d'un nouvel outil/produit au cours de l'année, ou de toute modification substantielle
COMMUNE Le tarif peut variersignature du contrat de bail initial, la perception effective ou la mise à disposition des loyers
COMMUNE Le tarif peut varierLe dépôt physique du document original accompagné de sa photocopie et du paiement des frais de taxe ou de droit requis par la nomenclature financière de l'État.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varierla présentation de l'acte (ou du dossier) à la formalité de l'enregistrement.
COMMUNE Le tarif peut varierLa demande d’autorisation d’occuper une portion du domaine public ou privé de l'État, ou le renouvellement de ladite autorisation arrivé à échéance.
AFFAIRES FONCIERES Le tarif peut varierIl s'agit d'une taxe rémunératoire due lors de l'accès et du raccordement des infrastructures aux réseaux de distribution d'eau potable ou lors de la délivrance des avis techniques par les services co...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 250 $Le raccordement en eau pour un immeuble résidentiel de plus de deux étages en RDC implique deux démarches distinctes : une taxe étatique administrative ponctuelle due au Ministère des Ressources Hydra...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 100 $Cette taxe s'applique aux demandes d'accès ou de raccordement des immeubles non résidentiels (bureaux, entrepôts, usines, locaux commerciaux, etc.) au réseau public de transport d'électricité.Procédur...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 1,000 F.La taxe sur l'accès ou le raccordement aux réseaux de transport d'électricité en RDC est fixée à 500 USD pour un immeuble à usage résidentiel de plus de deux étages. Ce montant est exigible lors des d...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 500 $Ce certificat atteste que vos installations (postes, centrales de production, lignes de transport ou réseaux de distribution d'énergie/eau) répondent strictement aux normes techniques, environnemental...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier