Gouvernement RDC
Habitat et Cadre de Vie

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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 300 $

Est un acte par lequel une personne déclare changer de résidence.

COMMUNE Le tarif peut varier

domiciliation effective et habituelle

COMMUNE À partir de 40 $

La "Taxe sur l’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation" (généralement perçue dans le secteur des PTNTIC en RDC) désigne le prélèvement obligatoire lié à l'utilisation, au maintien...

PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier

signature du contrat de bail initial, la perception effective ou la mise à disposition des loyers

COMMUNE Le tarif peut varier

Les droits pour prestations particulières de la police fluviale et lacustre sont des frais perçus par l'État pour les interventions et services demandés par les usagers (conducteurs, armateurs, consul...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 40 $

L’enregistrement des professionnels indépendants permet aux ingénieurs, architectes, techniciens et experts de la construction d’exercer légalement leurs activités en leur nom propre. Cette formalité...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 50 $

Délivrance d’un formulaire pour introduire une demande de carte de résident.

COMMUNE Le tarif peut varier

La taxe pour la Modification du nom ou de l'adresse du mandataire en Propriété Intellectuelle (P.I.) est un frais administratif perçu par le Ministère de l'Industrie (via la Direction de la Propriété...

INDUSTRIE À partir de 500 $

Cette taxe désigne les frais administratifs perçus par le Ministère de l'Industrie pour mettre à jour les registres officiels de propriété industrielle. Elle garantit que tout changement (raison socia...

INDUSTRIE À partir de 70 $

Cette taxe couvre l'enregistrement officiel de tout changement concernant l'identité ou la domiciliation du propriétaire d'une marque enregistrée, afin de mettre à jour le Registre Spécial des Marques...

INDUSTRIE À partir de 220 $

En République Démocratique du Congo (RDC), le permis ou visa de sortie est une autorisation officielle délivrée par la Direction Générale de Migration (DGM). Il permet aux résidents étrangers de quitt...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 30 $

Amendes transactions pour Infractions de droit commun (Police Territoriale)

INTERIEUR ET SECURITE Le tarif peut varier