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Affichez les tarfis selon votre municipalité
La demande d'une copie certifiée des informations contenues dans un acte de mariage inscrit au registre de l'état civil.
COMMUNE À partir de 50 $La nécessité de justifier officiellement l’engagement d’un tiers à couvrir les frais de séjour, d’études, de soins, de subsistance ou toute autre charge liée à la personne concernée.
COMMUNE À partir de 3 $Impôt minimum dû sur les revenus réalisés par les personnes exerçant une activité génératrice de revenus.
COMMUNE Le tarif peut varierCession ou transmission contractuelle d'un droit d'occupation précaire et révocable (bail foncier).
AFFAIRES FONCIERES À partir de 40 $