Gouvernement RDC
Habitat et Cadre de Vie

Je veux construire une maison

Parcours du theme

Affichez les tarfis selon votre municipalité

Les additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons sont des substances ou mélanges utilisés dans les secteurs du bâtiment et de la construction afin d’améliorer les propriétés des matériaux. En ra...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

L'agrément d'un chantier ou atelier naval est un acte administratif officiel délivré par l'État congolais. Il autorise un exploitant à construire, transformer ou réparer des embarcations. Sans ce titr...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 500 $

Cet agrément constitue le niveau d’entrée pour les petites structures et les opérateurs locaux réalisant principalement des travaux de proximité ou à haute intensité de main-d’œuvre. Il offre un cadre...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 200 $

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 15 $

L’Autorisation d'exécuter un ouvrage d'art d'accostage ou d'opérer une fouille est un acte administratif légal délivré par le Ministère des Transports et Voies de Communication (MINES-TVC). Elle vous...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier

Acte administratif autorisant une personne physique, une entreprise ou une institution à occuper ou utiliser temporairement ou durablement une dépendance du domaine public pour une activité déterminée...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 50 $

Cette autorisation est exigée pour toute personne physique ou morale souhaitant construire une route ou un pont privé de portée supérieure à 3m. Elle permet à l’administration d’évaluer les impacts du...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 2 $

Signature de l'Arrêté d'autorisation

HYDROCARBURES À partir de 250,000 F.

Signature de l'Arrêté d'autorisation

HYDROCARBURES À partir de 500,000 F.

Signature de l'Arrêté d'autorisation

HYDROCARBURES À partir de 1,000,000 F.

En République Démocratique du Congo (RDC), le certificat de partance est un titre de sécurité et un document administratif obligatoire délivré par les autorités maritimes ou fluviales (Service de l'In...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 30 $

L'immatriculation d'un bâtiment (navire ou embarcation) en RDC est un acte administratif obligatoire qui confère une nationalité, le droit de naviguer sous pavillon congolais, et l'inscription au regi...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 200 $

En RDC, la radiation d'une hypothèque sur un bâtiment désigne l'effacement officiel de la mention d'une dette ou d'une garantie (comme un prêt bancaire) sur le Certificat d'Enregistrement de l'immeubl...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 50 $

la présentation de l'acte (ou du dossier) à la formalité de l'enregistrement.

COMMUNE Le tarif peut varier

L’enregistrement des professionnels indépendants permet aux ingénieurs, architectes, techniciens et experts de la construction d’exercer légalement leurs activités en leur nom propre. Cette formalité...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 100 $

L’enregistrement des professionnels indépendants permet aux ingénieurs, architectes, techniciens et experts de la construction d’exercer légalement leurs activités en leur nom propre. Cette formalité...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 50 $

La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assuj...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La demande formelle d’extraction, de certification et de délivrance d’une copie conforme ou d'un extrait du Procès-Verbal de constat des lieux formulée par un usager légitime auprès de l'administratio...

AFFAIRES FONCIERES Le tarif peut varier

Cette Taxe est perçue pour l'autorisation qu'on accorde à un prestataire réalisant des travaux intellectuels (expertise, évaluation, conception, études, conseil, surveillance) ou des travaux physiques...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 1 $

Cette taxe valide les études, schémas directeurs et plans de construction de toute infrastructure liée au captage et au transport des eaux naturelles de surface, souterraines, thermales, des fleuves,...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier