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Habitat et Cadre de Vie

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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Une Agence immobilière de Catégorie A (Grande agence) est une entreprise immobilière de grande envergure autorisée à exercer des activités d'intermédiation, de gestion, de commercialisation et de cons...

URBANISME ET HABITAT À partir de 500 $

la demande formelle de recherche, de vérification ou de consultation des données physiques ou juridiques d’une propriété consignées dans les registres officiels de l'État.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 15 $

Vente, succession, donation, apport, fusion, partage, droit d’emphytéose, excepté la vente d’immeuble neuf réalisée par un promoteur immobilier

AFFAIRES FONCIERES À partir de 1 $

Existence de bien privé immobilier abandonné

AFFAIRES FONCIERES À partir de 5 $

Adjudication publique, vente ou cession d'un bien immobilier déclaré sans maître ou abandonné.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 5 $

la présentation de l'acte (ou du dossier) à la formalité de l'enregistrement.

COMMUNE Le tarif peut varier

Il s'agit de personnes physiques exerçant individuellement leur profession dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, sans nécessairement constituer un bureau d'études ou une agence immobilière....

URBANISME ET HABITAT À partir de 100 $

Dépassement du délai légal de déclaration.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 10 $