Gouvernement RDC
Agriculture, Mines et Environnement

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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Homologation pour les jeunes bureaux d'études ou structures locales effectuant des missions d'assistance technique et des études de projets à impact local ou de complexité modérée. Cette homologation...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 300 $

Rubrique relative à Anti-rongeurs, considérés comme intrants agricoles ou produits assimilés utilisés pour la fertilisation, la protection des cultures, le traitement des semences ou l’amélioration de...

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

L’Autorisation d'exécuter un ouvrage d'art d'accostage ou d'opérer une fouille est un acte administratif légal délivré par le Ministère des Transports et Voies de Communication (MINES-TVC). Elle vous...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier

Cette autorisation est exigée pour toute personne physique ou morale souhaitant construire une route ou un pont privé de portée inférieure ou égale à 3m. Elle permet à l’administration d’évaluer les i...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 2 $

Cette autorisation est exigée pour toute personne physique ou morale souhaitant construire une route ou un pont privé de portée supérieure à 3m. Elle permet à l’administration d’évaluer les impacts du...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 2 $

Autorisation accordée aux entreprises, concessionnaires de services publics ou particuliers souhaitant effectuer des travaux nécessitant l'ouverture, la traversée ou la coupure temporaire d'une route...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 600 $

Autorisation accordée aux entreprises, concessionnaires de services publics ou particuliers souhaitant effectuer des travaux nécessitant l'ouverture, la traversée ou la coupure temporaire d'une chauss...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 400 $

La taxe d'implantation pour une exploitation d'une ferme des animaux de la basse-cour, est une taxe payée lors de l'ouverture de la ferme. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. El...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation d'une chambre froide est payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’octroi du permis d’expl...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

Ceci désigne un droit administratif et fiscal prélevé à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MRHE) en contrepartie de l'accès, de l'utilisation ou de l'acquisition des...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

- l’octroi officiel de l'autorisation d'ouverture - la production effective du déchet clinique par la structure médicale

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La production, le stockage ou la détention de déchets de liqueurs décapantes par une entité (usine, atelier, laboratoire, etc.).

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - l'acte de transfert ou de mise au rebut.

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La détention, la production, le stockage ou la manipulation de déchets de piles et batteries issus d'une activité industrielle ou commerciale.

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

- le dépassement de la date de péremption du médicament ou le constat d'une altération chimique - la signature et la clôture du Procès-Verbal de destruction

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

Le défaut du numéro import-export ou de l’autorisation annuelle d’exportation des mitrailles s’inscrit dans le cadre de la réglementation du commerce extérieur en République démocratique du Congo, rég...

COMMERCE EXTERIEUR Le tarif peut varier

Agrément ou enregistrement professionnel permettant à un opérateur d’exercer l’importation, la distribution, la revente ou la vente au détail de Engrais, produits phytosanitaires, semences, petit outi...

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

Agrément ou enregistrement professionnel permettant à un opérateur d’exercer l’importation, la distribution, la revente ou la vente au détail de Engrais, produits phytosanitaires, semences, petit outi...

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

Rubrique relative à Engrais minéraux au chimiques contenant les 3 éléments fertilisant : azote, phosphore et potassium, considérés comme intrants agricoles ou produits assimilés utilisés pour la ferti...

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

Rubrique relative à Engrais minéraux et autres produits, considérés comme intrants agricoles ou produits assimilés utilisés pour la fertilisation, la protection des cultures, le traitement des semence...

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la Fabrication artisanale de peinture, savon et autres produits similaires payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour garage et atelier de réparation est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

En République Démocratique du Congo (RDC), l'homologation d'un port ou d'un beach est l'acte administratif officiel délivré par le Ministère des Transports autorisant l'exploitation d'une plateforme d...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 1,000 F.

L'homologation d'un port ou d'un beach est l'acte administratif et technique par lequel le Ministère des Transports certifie qu'une installation portuaire (quai, terre-plein, débarcadère) répond aux n...

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 500 $

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

Les mitrailles ferreuses désignent des déchets, débris ou rebuts métalliques contenant principalement du fer ou de l’acier, provenant notamment d’activités industrielles, de démolition, de véhicules h...

COMMERCE EXTERIEUR À partir de 600 $

Les mitrailles non ferreuses en lingots désignent des déchets métalliques ou rebuts industriels composés de métaux ne contenant pas de fer, tels que le cuivre, l’aluminium, le plomb, le zinc, le laito...

COMMERCE EXTERIEUR À partir de 1,800 F.

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

l'occupation physique de l'espace urbain ou territorial pour l'exercice d'une activité de stockage industriel/commercial

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe sur la délivrance d’une autorisation d’achat, de vente ou d’exportation de bois d’œuvre concerne les produits et sous-produits de la flore sauvage, notamment les produits ligneux (le bois d’œu...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour une exploitation d'une ferme de gros bétails ( porcins) , est une taxe payée lors de l'ouverture de la ferme. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Ell...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour la vente des produits chimiques toxiques payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’oc...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour les antennes et pylône de plus de 300 pce est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour une exploitation d'une ferme des avicole de plus de 500 têtes, est une taxe payée lors de l'ouverture de la ferme. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

non-respect de normes et spécifications ; défaut et insuffisance de marquage moléculaire (moins de 80%) ; Non-respect des prescrits légaux et règlementaires

HYDROCARBURES À partir de 5,000 F.

Rubrique relative à Produits phytosanitaires ou intrants agricoles, considérés comme intrants agricoles ou produits assimilés utilisés pour la fertilisation, la protection des cultures, le traitement...

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier

Les produits synthétiques regroupent les substances et composés obtenus par des procédés de synthèse chimique et utilisés dans les secteurs de la santé, de la pharmacie, des laboratoires, de l’industr...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers applicable à ce produit constitue une procédure administrative et sanitaire mise en œuvre par les services compétents de la Santé Publique de la Ré...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour les Remorces est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité de vente. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne l’octroi du permis d...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

Un réactif de laboratoire est une substance chimique, biologique ou biochimique utilisée pour effectuer des analyses, des essais, des diagnostics, des contrôles de qualité ou des recherches scientifiq...

SANTE PUBLIQUE À partir de 200 $

Il s'agit d'une redevance officielle prélevée pour le compte du Ministère des PT-NTIC en RDC, régie par l'Arrêté interministériel conjoint avec le Ministère des Finances. Elle s'applique à toute perso...

PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier

Les substances organiques regroupent les composés chimiques à base de carbone utilisés dans les domaines de la santé, de la pharmacie, des laboratoires, de la recherche et de l’industrie. Leur fabrica...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assuj...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assuj...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

Cette taxe rémunère les services de l'État pour l'évaluation, la validation et l'homologation des documents techniques (études, schémas, plans) pour tout projet d'intérêt national ou de construction d...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

Le paiement de la taxe sur l'octroi ou la modification de concession/licence pour une centrale hydroélectrique d'intérêt national en RDC relève du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour Tout magasin, quincaillerie et autres; est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité commerciale. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle con...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour le tracteur avec motrice est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité.. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne l’octroi du perm...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour le transport aérien est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité de commerciale. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne l’octro...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour le transport ferroviaire est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité de commerciale. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne l’...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour le transport lacustre est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité de commerciale. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne l’oct...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

La taxe d'implantation pour le transport maritime est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité de commerciale. Elle est payée une seule fois durant la vie de l’activité. Elle conditionne l’oct...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier