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L'exploitation d'un réseau indépendant en RDC (réseaux LAN, WAN, ou locaux) nécessite une déclaration auprès de l'ARPTC. Cela implique le paiement de droits d'étude non remboursables et de taxes sur l...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varierCette rubrique administrative ou technique du secteur PTNTIC/ARPTC couvre les activités liées à la détention, l’installation et l’exploitation d’équipements, d’infrastructures ou de systèmes de téléco...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varierRedevance due pour l'exploitation d'une coopérative d'épargne et de crédit.
COMMUNE Le tarif peut varierLes droits d’agrément d’une mutuelle de droit congolais constituent les frais administratifs perçus par l’État dans le cadre de la procédure d’octroi de l’agrément permettant à une mutuelle légalement...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 1,000 F.L’agrément d’une mutuelle de droit étranger constitue une autorisation préalable obligatoire permettant à une organisation mutualiste étrangère de développer des activités de protection sociale, d’ass...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierLes droits d’enregistrement d’une mutuelle de droit congolais constituent les frais administratifs perçus par l’autorité compétente lors de la procédure de reconnaissance et d’enregistrement d’une mut...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierLes droits d’enregistrement d’une mutuelle de droit étranger constituent les frais administratifs perçus par l’autorité compétente de la République Démocratique du Congo dans le cadre de la procédure...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE À partir de 1,000 F.Procédure administrative permettant à une personne physique de déclarer son activité d'exploitation artisanale des substances minérales auprès des services provinciaux des Mines, en vue d'obtenir une...
MINES Le tarif peut varierInfraction administrative constatée lorsqu’une mutuelle exerce ses activités de couverture des risques sociaux, de santé ou de prévoyance sans avoir obtenu l’agrément ou l’enregistrement préalable exi...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierL'exploitation commerciale des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) en République Démocratique du Congo désigne les activités lucrative...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier