Gouvernement RDC
Entrepreneuriat et Affaires

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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Astreinte due par les entités qui ne déposent pas, dans le délai prescrit, les états financiers du SYSCOHADA/SYCEBNL et leurs annexes auprès du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo. Le dépôt...

FINANCES Le tarif peut varier

L'exploitation d'un réseau indépendant en RDC (réseaux LAN, WAN, ou locaux) nécessite une déclaration auprès de l'ARPTC. Cela implique le paiement de droits d'étude non remboursables et de taxes sur l...

PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 5,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 4,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 3,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 200,000 F.

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier

Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier

C’est l’absence ou mauvaise tenue des documents comptables et commerciaux obligatoires. Les Documents concernés sont le Registre des stocks; le Registre des ventes ; les factures ; les livres comptabl...

ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $

C’est la communication d’états fi nanciers contenant des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses. Elle garantit la fiabilité de l’information économique.Procédures:(i) Correction dans les li...

ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations internationales afin de vérifier leur conformité aux normes techniques...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 1 $

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations nationales afin de vérifier leur conformité aux normes techniques en vi...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 0 $

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les acteurs privés afin de vérifier leur conformité aux normes techniques en vigueur. L’évaluation porte notamment sur la stabilit...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES À partir de 2 $