
Je veux exercer une activité commerciale
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Affichez les tarfis selon votre municipalité
Astreinte applicable à une personne morale — société, association, établissement ou organisme — qui refuse de répondre dans les 10 jours à une demande de renseignements de l’administration des recette...
FINANCES Le tarif peut varierAstreinte applicable à une personne physique qui refuse ou omet de répondre, dans un délai de 10 jours, à une demande de renseignements formulée par l’administration des recettes non fiscales.Procédur...
FINANCES Le tarif peut varierLes frais de demande d'accès au statut de client éligible en RDC sont des frais forfaitaires exigés par l’État (fixés à $100 lors du dépôt du dossier). Ils permettent à l'Autorité de Régulation du sec...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 100 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varierL'ouverture effective de l'établissement ou le lancement des activités sur le territoire de la juridiction fiscale concernée
COMMUNE Le tarif peut varierDocument d'identification d'une petite ou moyenne entreprise artisanale.
COMMUNE Le tarif peut varierUne personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varierCréation d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)
ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier