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Entrepreneuriat et Affaires

Je veux exercer une activité commerciale

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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Astreinte applicable à une personne morale — société, association, établissement ou organisme — qui refuse de répondre dans les 10 jours à une demande de renseignements de l’administration des recette...

FINANCES Le tarif peut varier

Astreinte applicable à une personne physique qui refuse ou omet de répondre, dans un délai de 10 jours, à une demande de renseignements formulée par l’administration des recettes non fiscales.Procédur...

FINANCES Le tarif peut varier

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 3,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 2,500,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 2,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 1,500,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 5,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 4,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 3,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 200,000 F.

Les frais de demande d'accès au statut de client éligible en RDC sont des frais forfaitaires exigés par l’État (fixés à $100 lors du dépôt du dossier). Ils permettent à l'Autorité de Régulation du sec...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 100 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier

L'ouverture effective de l'établissement ou le lancement des activités sur le territoire de la juridiction fiscale concernée

COMMUNE Le tarif peut varier

Document d'identification d'une petite ou moyenne entreprise artisanale.

COMMUNE Le tarif peut varier

Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 30 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE À partir de 10 $

Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier