Gouvernement RDC
Entrepreneuriat et Affaires

Je veux payer mes impôts

Parcours du theme

Affichez les tarfis selon votre municipalité

Astreinte applicable à une personne morale — société, association, établissement ou organisme — qui refuse de répondre dans les 10 jours à une demande de renseignements de l’administration des recette...

FINANCES Le tarif peut varier

Astreinte applicable à une personne physique qui refuse ou omet de répondre, dans un délai de 10 jours, à une demande de renseignements formulée par l’administration des recettes non fiscales.Procédur...

FINANCES Le tarif peut varier

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 3,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 2,500,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 2,000,000 F.

Signature contrat de partage de production/Bloc

HYDROCARBURES À partir de 1,500,000 F.

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier

Violation des dispositions particulières du code minier sur l’exportation des échantillons

MINES Le tarif peut varier

Impôt minimum dû sur les revenus réalisés par les personnes exerçant une activité génératrice de revenus.

COMMUNE Le tarif peut varier

Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier

Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier