Gouvernement RDC
Entrepreneuriat et Affaires

Je veux obtenir une licence d'exploitation

Parcours du theme

Affichez les tarfis selon votre municipalité

Les frais de demande d'accès au statut de client éligible en RDC sont des frais forfaitaires exigés par l’État (fixés à $100 lors du dépôt du dossier). Ils permettent à l'Autorité de Régulation du sec...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 100 $

Création d’une entreprise commerciale (personne physique ou personne morale)

ECONOMIE NATIONALE Le tarif peut varier

Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier

Autant pour la licence d'exploitation pour hôtels et similaires à 2 étoiles de moins de 20 chambres, la procédure pour les hôtels de 21 à 50 chambres reste la même et ne tient nullement compte de la d...

TOURISME À partir de 820 $

Il s'agit des hôtels et similaires classés de 2 étoiles en fonction des critères établis par la règlementation du Tourisme, disposant d'une capacité d'accueil comprise entre 51 et 100 chambres. La lic...

TOURISME À partir de 900 $

La licence d'exploitation est l'autorisation administrative délivrée par l'autorité compétente du Tourisme permettant à un établissement hôtelier d'exercer légalement son activité en République Démocr...

TOURISME À partir de 750 $

Pour la catégorie « Hôtels à 2 étoiles de plus de 100 chambres », il s'agit d'un hôtel classé 2 étoiles dont la capacité d'accueil dépasse 100 chambres. Cet établissement relève de la catégorie des ét...

TOURISME À partir de 950 $

Il s'agit des Hotels et similaires classés de 3 étoiles en fonction des critères établis par la règlementation du Tourisme, disposant d'une capacité d'accueil comprise entre 51 et 60 chambres. La lice...

TOURISME À partir de 1,120 F.

Ce sont des hôtels et similaires appartenant à la catégorie indiquée et répondant aux critères prévus par la règlementation de la République démocratique du Congo, avec une capacité d'accueil de 61 à...

TOURISME À partir de 1,200 F.

Les hôtels et similaires, hôtels à 3 étoiles d'une capacité d'accueil de plus de 150 chambres, obéit à la même procédure d'obtention de la licence d'exploitation (Un document administratif délivré pa...

TOURISME À partir de 1,300 F.

Les hôtels et similaires classés dans la catégorie 3 étoiles sont ceux qui répondent aux critères définis par la loi, notamment l'Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015...

TOURISME À partir de 1,050 F.

Il s'agit des hôtels et similaires appartenant à cette catégorie, avec une capacité d'accueil de 51 à 100 chambres. Procédure d'obtention de la licence d'exploitation :(i) Constitution du dossier d'ex...

TOURISME À partir de 1,400 F.

La licence d'exploitation pour hôtels et similaires – Hôtels à 4 étoiles de 101 à 250 chambres, un document administratif délivré aux établissements hôteliers classés dans la catégorie 4 étoiles avec...

TOURISME À partir de 1,500 F.

La licence d'exploitation pour hôtels et similaires – hôtels à 4 étoiles de moins de 50 chambres, avec une capacité d'accueil inférieure à 50 chambres, autorise l'exploitation régulière d'un établisse...

TOURISME À partir de 1,350 F.

Les hôtels et similaires appartenant à la catégorie 4 étoiles, avec une capacité d'accueil de plus de 250 chambres, reçoivent une licence licence d'exploitation leur permettant d'exercer légalement le...

TOURISME À partir de 1,600 F.

Il s'agit de la licence délivrée pour les hôtels relevant de cette catégorie "5 étoiles", avec une capacité d'accueil de 51 à 100 chambres. Procédure d’obtention de la licence d’exploitation :...

TOURISME À partir de 1,720 F.

La licence d'exploitation pour hôtels et similaires – Hôtels à 5 étoiles de moins de 50 chambres est une autorisation administrative délivrée aux établissements d'hébergement touristique classés dans...

TOURISME À partir de 1,650 F.

Autant pour les hôtels et similaires 5 étoiles avec une capacité d'accueil de 51 à 100 chambres, ceux de plus de 100 chambres obéissent également à la même procédure d'obtention de la licence d'exploi...

TOURISME À partir de 1,800 F.

Il s'agit de l'autorisation légale et administrative d'exploitation d'un restaurant classé à 2 fourchettes d'une capacité de 51 à 100 places.(i) Constitution du dossier (lettre de demande de licence d...

TOURISME À partir de 525 $

La licence d'exploitation pour restaurant à 2 fourchettes de moins de 50 places est l'autorisation administrative permettant d'exploiter légalement un restaurant de standing intermédiaire offrant des...

TOURISME À partir de 375 $

Autorisation légale d'exploiter un restaurant de catégorie 2 fourchettes contenant plus de 100 places.Procédure d’obtention de la licence d’exploitation :(i) Constitution du dossier (lettre de de...

TOURISME À partir de 675 $

Elle renvoie à un acte légal délivré par les instances compétents du ministère du Tourisme, pour les restaurants et similaires, Restaurants à 3 fourchettes d'une capacité de 51 à 100 places. Procédure...

TOURISME À partir de 900 $

C'est une autorisation d'exploitation régulière en République démocratique du Congo, pour restaurant et similaires classés dans la catégorie Restaurant à 2 fourchettes de moins de 50 places.Procédure...

TOURISME À partir de 750 $

Concerne les restaurants et similaires appartenant à la catégorie 3 fourchettes, d'une capacité d'accueil de plus 100 places. Procédure d’obtention de la licence d’exploitation :(i) Constitution...

TOURISME À partir de 1,050 F.

Autant pour le restaurant et similaires, restaurant à 3 fourchettes de moins de 150 places, pour l'obtention de la licence d'exploitation leur permettant d'exercer leurs activités sur toute l'étendu d...

TOURISME À partir de 1,300 F.

Pour le restaurant et similaires à 4 fourchettes, avec une capacité d'accueil de 101 à 150 places, la licence d'exploitation leur permet de se conformer aux exigences légales et administratives, mais...

TOURISME À partir de 1,200 F.

Il s'agit dune autorisation légale et administrative permettant à un restaurant et similaires classés 4 fourchettes d'exercer librement leur activités en République démocratique du Congo conformément...

TOURISME À partir de 1,120 F.

Cette taxe donne légalement l'autorisation à une entreprise de fournir et équiper les réseaux publics en équipements du secteur de l'eau et de l'énergie. L'obtention du statut officiel du fournisseur...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

La taxe d'agrément pour un organisme de contrôle de la qualité de l'eau de consommation en RDC est une redevance ponctuelle qui rémunère les services de l'État pour l'évaluation, l'homologation et la...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 2,000 F.

Cette Taxe est perçue pour l'autorisation qu'on accorde à un prestataire réalisant des travaux intellectuels (expertise, évaluation, conception, études, conseil, surveillance) ou des travaux physiques...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 1 $

Demande d’une licence de services aériens

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier

Demande d’agrément des services publics et professionnels auxiliaires de transport terrestre

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

DEFENSE NATIONALE À partir de 250 $

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

DEFENSE NATIONALE À partir de 500 $

Demande d’agrément (engin d’assistance au sol, organisme spécialisé, agence de fret aérien, …)

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier

Demande d’agrément d’un établissement de loisir

SPORTS ET LOISIRS Le tarif peut varier

Demande d’agrément d’un établissement privé d’enseignement supérieur et universitaire

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier

Demande d’agrément d’un chantier ou atelier naval

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier

Demande d’agrément et d’enregistrement :

URBANISME ET HABITAT Le tarif peut varier

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

PLAN Le tarif peut varier

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

PLAN À partir de 100 $

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

PLAN À partir de 200 $

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

PLAN À partir de 300 $

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

PLAN À partir de 400 $

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

PLAN À partir de 500 $

La taxe d’homologation d'un permis concerne les prestataires de services ou entrepreneurs non établis en RDC qui viennent y exécuter des travaux. Elle relève des recettes non fiscales du pouvoir centr...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 2,500 F.

Demande d’agrément au titre de dépôts d’explosifs et de boutefeu

DEFENSE NATIONALE Le tarif peut varier

Dépôt d’une demande d’ouverture ; création d’un nouvel établissement ; demande d’agrément d’exploitation ; extension d’activité nécessitant une nouvelle autorisation ; changement substantiel de statut...

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier

La Taxe sur l'octroi ou la modification de la licence d'implantation des postes de transformation d'électricité est fixée à 0,010 % du coût du projet. Elle est perçue de manière ponctuelle et s'appliq...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

La taxe sur l'octroi ou la modification de la concession de transport d'électricité en RDC est un droit perçu par le Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (MINRHE). Elle rémunère les se...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

Le paiement de la taxe sur l'octroi ou la modification de concession/licence pour une centrale hydroélectrique d'intérêt national en RDC relève du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

Cette taxe est un droit administratif perçu par le Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité via l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE).Procédures(i) Soumettre une deman...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES Le tarif peut varier

Demande d’agrément d’un professionnel privé en santé animale, pour exercer des missions de services officiels

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier