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L’inscription d’un contrat de licence (brevets, marques ou savoir-faire) au Ministère de l'Industrie en RDC est une formalité de propriété industrielle primordiale. Elle donne lieu au paiement de taxe...
INDUSTRIE Le tarif peut varierUne personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varierEn RDC, la déclaration PTNTIC (Postes, Télécommunications et Numérique) concerne l'enregistrement des activités des personnes physiques opérant dans le secteur du numérique et des télécoms. Les droits...
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varierLa personne physique commerçante désigne toute personne exerçant, à titre habituel et indépendant, des activités commerciales en République démocratique du Congo, dans le but de réaliser des opération...
COMMERCE EXTERIEUR À partir de 150 $Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier