Gouvernement RDC
Entrepreneuriat et Affaires

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Parcours du theme

Affichez les tarfis selon votre municipalité

Transfert immobilier pour capital social.

AFFAIRES FONCIERES À partir de 50 $

Immatriculation d'un contrat de location

AFFAIRES FONCIERES À partir de 30 $

L’inscription d’un contrat de licence (brevets, marques ou savoir-faire) au Ministère de l'Industrie en RDC est une formalité de propriété industrielle primordiale. Elle donne lieu au paiement de taxe...

INDUSTRIE Le tarif peut varier

Une personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier

En RDC, la déclaration PTNTIC (Postes, Télécommunications et Numérique) concerne l'enregistrement des activités des personnes physiques opérant dans le secteur du numérique et des télécoms. Les droits...

PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Le tarif peut varier

La personne physique commerçante désigne toute personne exerçant, à titre habituel et indépendant, des activités commerciales en République démocratique du Congo, dans le but de réaliser des opération...

COMMERCE EXTERIEUR À partir de 150 $

Immatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier