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Affichez les tarfis selon votre municipalité
En droit congolais, régi par le droit des affaires de l'OHADA, l'amende administrative maximale en cas de violation des règles du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est fixée à 1 5...
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS À partir de 2,000 F.La carte de travail pour étranger de Catégorie A constitue un titre administratif obligatoire pour tout travailleur expatrié recruté ou affecté dans les secteurs productifs prioritaires de base. Elle...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierLa carte de travail pour étranger de Catégorie C est un document officiel exigé pour tout expatrié recruté dans les secteurs commerciaux, bancaires, financiers et assurantiels. Elle permet à l’État de...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierLa carte de travail pour étranger de Catégorie D est un titre administratif obligatoire destiné aux travailleurs expatriés intervenant dans les secteurs stratégiques des mines et des hydrocarbures. El...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierLa carte de travail pour étranger de Catégorie F est un titre professionnel obligatoire destiné aux travailleurs expatriés intervenant dans les activités extractives et de transformation à haute valeu...
EMPLOI ET PREVOYANCE SOCIALE Le tarif peut varierCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 40 $Demande de la carte consulaire
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION INTERNATIONALE Le tarif peut varierL'immatriculation d'un bâtiment (navire ou embarcation) en RDC est un acte administratif obligatoire qui confère une nationalité, le droit de naviguer sous pavillon congolais, et l'inscription au regi...
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS À partir de 200 $Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Le tarif peut varierUne personne physique ou morale décide de créer une entreprise ou de commencer une activité commerciale nécessitant une immatriculation au RCCM.
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varierImmatriculation au RCCM, insertion complémentaire, dépôt d’actes (AGO, AGE), Gage de fonds de commerce
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varierLa taxe d'implantation en matière d'installation classée est est une taxe payée lors de l'ouverture de l'activité. Elle est payée une seule fois durant la vie de l'activité . Elle conditionne l’octroi...
ENVIRONNEMENT Le tarif peut varierTaxe perçue pour la délivrance d'un hologramme attestant l'immatriculation régulière d'un vélo ou d'un chariot et facilitant son identification.
COMMUNE Le tarif peut varier