Gouvernement RDC
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Affichez les tarfis selon votre municipalité

Les frais de Consultation des registres et de Recherche d'antériorité du Ministère de l'Industrie sont des droits officiels payables pour vérifier si une marque, un nom commercial, ou un brevet est dé...

INDUSTRIE Le tarif peut varier

La Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assuj...

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier

Cette Taxe est perçue pour l'autorisation qu'on accorde à un prestataire réalisant des travaux intellectuels (expertise, évaluation, conception, études, conseil, surveillance) ou des travaux physiques...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 1 $

La taxe d’homologation d'un permis concerne les prestataires de services ou entrepreneurs non établis en RDC qui viennent y exécuter des travaux. Elle relève des recettes non fiscales du pouvoir centr...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 2,500 F.

La taxe d’homologation pour les prestataires et travaux du secteur de l'énergie et des ressources hydrauliques est un droit ponctuel dû par les entités non établies en RDC.Procédures :(i) Soumettre un...

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 4,500 F.