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INDUSTRIE Le tarif peut varierLa Taxe de pollution vise à internaliser les coûts environnementaux des activités polluantes. Toute installation classée de catégorie I.a (industrielle, commerciale, minière, agricole, etc.) est assuj...
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ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 1 $La taxe d’homologation d'un permis concerne les prestataires de services ou entrepreneurs non établis en RDC qui viennent y exécuter des travaux. Elle relève des recettes non fiscales du pouvoir centr...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 2,500 F.La taxe d’homologation pour les prestataires et travaux du secteur de l'énergie et des ressources hydrauliques est un droit ponctuel dû par les entités non établies en RDC.Procédures :(i) Soumettre un...
ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES À partir de 4,500 F.