
Je veux inscrire mon enfant à l'école
Parcours du theme
Affichez les tarfis selon votre municipalité
La reconnaissance volontaire d'un enfant ou l'établissement de sa filiation, conformément au Code de la famille.
COMMUNE À partir de 10 $Le recours à cette procédure survient lorsque la naissance n'a pas été déclarée à l'état civil dans les 90 jours ou en cas de perte des registres originaux de la commune.
COMMUNE À partir de 300 $La demande de délivrance d'un acte de sous-tutelle par le tuteur, la personne concernée ou toute personne légalement habilitée, sur la base d'une décision de mise sous tutelle régulièrement établie.
COMMUNE À partir de 12 $La poursuite des études, l’inscription dans un établissement, la recherche d’un emploi ou la reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu en RDC.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varierLa nécessité de prouver la composition du ménage dans le cadre d’une procédure familiale, sociale, scolaire, successorale ou migratoire.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $La demande d’une administration, d’une banque, d’un notaire, d’une juridiction ou d’un organisme exigeant une preuve de domicile.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $La nécessité de prouver la filiation ou la parenté dans une procédure familiale, scolaire, successorale, sociale ou migratoire.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $La nécessité de justifier sa naissance, sa filiation, son âge ou son identité auprès d’une administration étrangère ou congolaise.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $La demande d'une preuve administrative attestant qu'une naissance a été déclarée ou enregistrée auprès du bureau de l'état civil, notamment pour accomplir une démarche administrative, scolaire ou soci...
COMMUNE À partir de 15 $La nécessité de justifier officiellement l’engagement d’un tiers à couvrir les frais de séjour, d’études, de soins, de subsistance ou toute autre charge liée à la personne concernée.
COMMUNE À partir de 3 $Demande d'une copie conforme de l'acte de naissance par la personne concernée, ses parents, son représentant légal ou toute personne autorisée, lorsque l'acte a déjà été enregistré dans les registres...
COMMUNE À partir de 50 $Demande d’équivalence de diplôme
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varierLa naissance d’une personne, suivie de sa déclaration et de son enregistrement dans les registres de l’état civil.
COMMUNE À partir de 5 $La demande de légalisation d'un acte de prise en charge pour un usage administratif.
COMMUNE À partir de 20 $