Résultats pour Permis de conduire
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La taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristique d'intérêt national de 1ère classe (naturel) est la contrepartie financière exigée par l'État pour la délivrance du permis d'exploitation auto...
TOURISME À partir de 700 $La taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristique d'intérêt national de 2e classe (artificiel) est la taxe administrative due à l'État pour l'obtention du permis autorisant l'exploitation lég...
TOURISME À partir de 525 $Exportation, importation ou réexportation, capture et abattage de produits et sous-produits de la faune et e la flore sauvage
ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de permis d’exploitation de matériels de pêche
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de permis de naviguer ou de son duplicata
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande d’établissement du permis de sortie de bateau ou de son renouvellement
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacementla mise à disposition effective des locaux,la délivrance de l'autorisation administrative (permis ou non-opposition).
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDétention d’un permis (PR ; PE ; PEPM ; PER) et/ou d’une autorisation de carrière (ARPC, ARCP)
MINES Le tarif peut varier selon l'emplacementImplantation, modification ou cession d’une installation classée, transfert de l’installation classée dans un endroit autre que celui déterminé dans le permis d’exploitation
ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier selon l'emplacement