Gouvernement RDC

Résultats pour Permis de conduire

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La taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristique d'intérêt national de 1ère classe (naturel) est la contrepartie financière exigée par l'État pour la délivrance du permis d'exploitation auto...

TOURISME À partir de 700 $

La taxe sur le permis d'exploitation d'un site touristique d'intérêt national de 2e classe (artificiel) est la taxe administrative due à l'État pour l'obtention du permis autorisant l'exploitation lég...

TOURISME À partir de 525 $

Exportation, importation ou réexportation, capture et abattage de produits et sous-produits de la faune et e la flore sauvage

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de permis d’exploitation de matériels de pêche

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande d’établissement du permis de sortie de bateau ou de son renouvellement

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacement

la mise à disposition effective des locaux,la délivrance de l'autorisation administrative (permis ou non-opposition).

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Détention d’un permis (PR ; PE ; PEPM ; PER) et/ou d’une autorisation de carrière (ARPC, ARCP)

MINES Le tarif peut varier selon l'emplacement

Implantation, modification ou cession d’une installation classée, transfert de l’installation classée dans un endroit autre que celui déterminé dans le permis d’exploitation

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier selon l'emplacement